Article 1 : Objet et Champ d'Application

1.1 - Définition des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le club sportif CNBA et ses membres.

1.2 - Application des conditions générales

Les CGV s'appliquent à toutes les adhésions et inscriptions effectuées auprès du club. En signant leur adhésion, les membres acceptent sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Adhésion et Inscription

2.1 - Conditions d'adhésion

L’adhésion au club est ouverte à tous, sous réserve du respect du règlement d'ordre intérieur (ROI) et de l’acceptation des présentes CGV.

2.2 - Procédures d'inscription

Les inscriptions se font en ligne via notre site internet ou directement au bureau du club.

2.3 - Documents requis

Un formulaire d'inscription complété et une pièce d'identité sont requis (pour les compétitions, un certificat médical à rmeplir chez le médecin est requis).

Article 3 : Cotisations et Paiements

3.1 - Montants des cotisations

Les montants des cotisations sont fixés chaque année et communiqués aux membres.

3.2 - Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou directement au bureau du club.

3.3 - Échelonnement des paiements

Un échelonnement des paiements en 3 mensualités maximum peut être mis en place sur demande et après validation par le conseil d'administration.

3.4 - Retard de paiement et pénalités

Tout retard de paiement entraîne une interdiction d'accès aux cours.

Article 4 : Annulation et Remboursement

4.1 - Conditions d'annulation

Les cotisations ne sont pas remboursables en cas d'annulation.

4.2 - Politique de remboursement

Les cotisations ne sont pas remboursables en cas d'annulation.

4.3 - Report des cotisations

Les cotisations peuvent être reportées à la période suivante en cas de justificatif médical valide.

Le montant reporté sera proportionel à la durée d'interruption.

Article 5 : Absences et Justifications

5.1 - Absences justifiées

Les absences justifiées doivent être accompagnées d'un certificat médical et transmises dès que possible au responsable du groupe ou du club.

5.2 - Conséquences des absences non justifiées

Les conséquences des absences non justifiées sont détaillées dans le règlement d'ordre intérieur (ROI) et pourront conduire à des pénalités fincancière et à l'exclusion du club.

Article 6 : Accidents et Assurances

6.1 - Couverture d'assurance

Les membres sont couverts par une assurance lors des activités du club.

6.2 - Procédures en cas d'accident

En cas d'accident, les membres doivent immédiatement prévenir le club et suivre les instructions indiquées par le club.

6.3 - Responsabilité

Le club décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité.

Article 7 : Accès aux Installations et Sécurité

7.1 - Horaires

Les enfants sont admis 15 minutes avant leur cours et doivent quitter les installations 15 minutes après leur cours.

7.2 - Règles de sécurité

Les règles de sécurité doivent être respectées en tout temps.

7.3 - Accès aux installations

L'accès aux installations est réservé aux membres et se fait selon les horaires du club.

Article 8 : Comportement et Discipline

8.1 - Code de conduite

Le code de conduite est disponible dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

8.2 - Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont détaillées dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

8.3 - Exclusion temporaire ou définitive

Les conditions d'exclusion sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

Article 9 : Stages et Compétitions

9.1 - Inscriptions aux stages et compétitions

Les modalités d'inscription aux stages et compétitions sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

9.2 - Frais supplémentaires

Les frais supplémentaires éventuels sont détaillés dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

9.3 - Règlement des stages et compétitions

Le règlement des stages et compétitions est disponible dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

Article 10 - Droits et Obligations des Membres

10.1 - Droits des membres

Les membres du club sportif bénéficient des droits suivants :

• Accès aux installations et équipements du club durant les heures d'ouverture.
• Participation aux cours, stages, et compétitions organisés par le club, sous réserve des conditions d'inscription spécifiques.
• Prêt de matériels d'apprentissage durant les cours
• Accès aux informations et conseils fournis par les entraîneurs et le personnel du club.
• Possibilité de soumettre des suggestions et réclamations concernant le fonctionnement du club.
• Assurance couvrant les accidents survenus durant les activités du club.
• Remboursement de mutuelle, le club remplira les documents présentés par les membres.

10.2 - Obligations des membres

Les membres du club sportif doivent respecter les obligations suivantes :

• Respecter les présentes conditions générales de vente ainsi que le règlement d'ordre intérieur (ROI).
• Respecter les horaires des cours, stages et compétitions.
• Informer le club en cas d'absence, en fournissant un certificat médical en cas d'absence prolongée pour raison de santé.
• Respecter les consignes de sécurité et les instructions des entraîneurs et du personnel du club.
• Maintenir une attitude respectueuse et bienveillante envers les autres membres, les entraîneurs et le personnel du club.
• Payer les cotisations et autres frais dans les délais impartis.
• Veiller à la bonne utilisation et au respect des installations et équipements du club.
• Participer activement aux activités du club et représenter positivement le club lors des compétitions et événements.

10.3 - Manquement et sanctions

Les sanctions encourrues en cas de non respect des règles sont disponible dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

Article 11 - Protection des Données Personnelles

11.1 - Collecte et utilisation des données

La collecte et l'utilisation des données personnelles sont conformes au RGPD.

11.2 - Droits d'accès et de rectification

Les membres peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification conformément au RGPD.

11.3 - Confidentialité

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle conformément au RGPD.

Article 12 - Modifications des Conditions Générales

12.1 - Processus de modification

Le club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

12.2 - Notification des modifications

Les modifications des CGV seront notifiées aux membres par email.

Article 13 - Litiges et Réclamations

13.1 - Procédure de réclamation

Les membres peuvent soumettre leurs réclamations par recommandé au siège social du club.

13.2 - Médiation et arbitrage

En cas de litige, une procédure de médiation et d'arbitrage peut être mise en place.

Article 14 - Dispositions Générales

14.1 - Cas de force majeure

Le club n'est pas responsable en cas de force majeure.

14.2 - Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.

14.3 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

Article 15 - Acceptation des Conditions Générales

15.1 - Acceptation des conditions générales

En adhérant au club, les membres acceptent les présentes conditions générales.

15.2 - Date d'entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.